{"product_id":"application-civile-des-droits-de-marque-au-zimbabwe-9786208791773","title":"Application civile des droits de marque au Zimbabwe","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Christopher Munguma\u003cbr\u003e • Publisher: Editions Notre Savoir\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Editions Notre Savoir\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa protection des droits de propri�t� est l'une des fonctions cl�s de tout syst�me juridique, y compris au Zimbabwe. L'affirmation des droits par les titulaires en cas de contrefa�on ou d'abus est l'un des r�les cl�s des tribunaux civils au Zimbabwe. Un certain nombre de tribunaux, dont le tribunal d'instance, la Haute Cour et la Cour supr�me, traitent des litiges civils en mati�re de marques au Zimbabwe. La proc�dure civile est l'un des principaux m�canismes d'application dont disposent les titulaires de droits de marque au Zimbabwe. Un syst�me civil de mise en application de qualit� est n�cessaire pour accro�tre les investissements dans la recherche, le d�veloppement et l'innovation de nouvelles id�es de marques. La cr�ativit� dans le secteur de la propri�t� intellectuelle d�pend en partie du niveau de mise en application dont b�n�ficient les titulaires de droits par la loi et les tribunaux. Sans que la loi ne pr�voie de v�ritables recours en cas de violation des droits de propri�t� intellectuelle, les droits accord�s par la loi aux droits de marque n'auront aucune valeur. Cette �tude examine le statut du droit civil des marques au Zimbabwe en vue de d�terminer son degr� d'efficacit�. Les aspects suivants du processus de contentieux civil ont �t� examin�s: le co�t, la dur�e des proc�dures, le droit d'audience et les recours disponibles.\u003c\/p\u003e","brand":"Atlantic Books","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":46397507567767,"sku":"9786208791773","price":4816.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9786208791773.webp?v=1769041259","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/application-civile-des-droits-de-marque-au-zimbabwe-9786208791773","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}