{"product_id":"code-annote-de-la-cour-penale-internationale-2008-9789004182592","title":"Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Cyril Laucci\u003cbr\u003e • Publisher: Brill Nijhoff\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Brill Nijhoff\u003cbr\u003e • BISAC: International\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ci\u003eLe Code annot� de la Cour p�nale internationale\u003c\/i\u003e (2008) est le troisi�me volume d'une collection annuelle. Il propose une s�lection des extraits les plus pertinents des d�cisions publiques rendues par la Cour en 2008.\u003cbr\u003e 2008 marque un tournant majeur dans l'acitivit� judiciaire de la Cour. 472 d�cisions d�livr�es, ou rendues publiques, en 2008 ont �t� analys�es au cours de la pr�paration du pr�sent volume, ce qui constitue une augmentation sup�rieure � 100% par rapport au nombre de d�cisions rendues au cours de l'ann�e pr�c�dente. Ces d�cisions addressent certains th�mes majeurs tels que les �l�ments constitutifs des crimes contre l'humanit� et des crimes de guerre, le droit des victimes � participer aux diff�rents stades de la proc�dure devant la Cour, les droits de la d�fense - en particulier les garanties du proc�s �quitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer � la D�fense la totalit� des �l�ments de preuve potentiellement � d�charge en sa possession -, etc. L'ann�e est �galement marqu�e par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en R�publique d�mocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en R�publique Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'ann�e de pr�paration des deux premiers proc�s devant la Cour.\u003c\/p\u003e","brand":"Brill Nijhoff","offers":[{"title":"Hardcover","offer_id":47891148898455,"sku":"9789004182592","price":35043.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9789004182592.webp?v=1781182537","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/code-annote-de-la-cour-penale-internationale-2008-9789004182592","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}