{"product_id":"denonciation-de-deni-de-justice-et-recusation-contre-la-cour-imperiale-de-paris-a-s-e-le-cte-regnaud-de-saint-jean-dangely-procureur-general-d-9782012467613","title":"Dénonciation de Déni de Justice Et Récusation, Contre La Cour Impériale de Paris: , À S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Procureur Général d","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Jean Baptiste Selves | Selves\u003cbr\u003e • Publisher: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDénonciation de déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour impériale de Paris, à S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale, et à MM. tenant la Cour de cassation. [Signé Selves et Romet.]\u003cbr\u003eDate de l'édition originale: 1812\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Hachette Livre Bnf","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":47575515594903,"sku":"9782012467613","price":1595.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782012467613.webp?v=1774898288","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/denonciation-de-deni-de-justice-et-recusation-contre-la-cour-imperiale-de-paris-a-s-e-le-cte-regnaud-de-saint-jean-dangely-procureur-general-d-9782012467613","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}