{"product_id":"droit-de-lurbanisme-et-jurisprudence-9786209663062","title":"Droit de l'urbanisme et jurisprudence","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Koffi Raphaël Kamanan\u003cbr\u003e • Publisher: Editions Universitaires Europeennes\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Editions Universitaires Europeennes\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe domaine de la jurisprudence est sous explor� en Afrique, en particulier en C�te d'Ivoire. Dans la mati�re du droit de l'urbanisme, le constat est plus satisfaisant, en raison de ses liens �troits avec des disciplines comme le droit foncier et le droit de la construction. � ce titre, il ressort de cette �tude que les administr�s utilisent de plus en plus les moyens juridictionnels pour r�gler leurs litiges et le Conseil d'Etat est beaucoup sollicit� en la mati�re. L'on remarque que le permis de construire et la mise en demeure de d�molition sont les domaines les plus litigieux devant le juge administratif, � l'image de toutes les autorisations d'urbanisme. Mais lorsqu'il s'agit de l'application de ces r�gles, les administr�s trouvent moins mati�re � saisir le juge, en raison du pouvoir discr�tionnaire de l'administration dans les processus d'am�nagement des agglom�rations. Ainsi, le juge est assez pr�sent dans le domaine de l'urbanisme r�glementaire, mais au niveau de l'urbanisme op�rationnel, la port�e de la pratique administrative rend la t�che moins ais�e aux administr�s quant � la saisine �ventuelle du juge du Conseil d'Etat.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Universitaires Europeennes","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":47776294437015,"sku":"9786209663062","price":10886.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9786209663062.webp?v=1777995405","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/droit-de-lurbanisme-et-jurisprudence-9786209663062","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}