{"product_id":"la-notion-de-promoteur-immobilier-9782343248493","title":"La notion de promoteur immobilier","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Delphine Pelet\u003cbr\u003e • Publisher: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLongtemps demeur� � l'ombre de la figure captivante de l'acc�dant, le promoteur immobilier, acteur central de l'op�ration de construction, m�ritait une �tude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est � la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un r�gime sp�cifique, et plurivoque, en ce qu'elle d�signe � la fois le mandataire vis� � l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a l'initiative et le soin principal de l'affaire . Plusieurs d�finitions coexistent ainsi: celle d'un promoteur initiateur, qui est � l'origine de l'op�ration qu'il commercialise et celle d'un promoteur ex�cutant, qui repr�sente le ma�tre d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Ind�pendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le pr�sent ouvrage d�termine le champ d'intervention du promoteur, en d�limitant l'objet de son activit� de construction et de r�novation, et en d�taillant ses missions de montage et de suivi. � travers un prisme ratione personae, il s'int�resse � la qualit� de professionnel du promoteur et d�crit les formes statutaires emprunt�es par ce dernier. Le travail de red�finition de la notion conduit � r��valuer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fond� de son r�gime de responsabilit� et sur l'instauration d'un contr�le des conditions d'acc�s et d'exercice de la profession.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":47779728130199,"sku":"9782343248493","price":4909.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782343248493.webp?v=1778038813","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/la-notion-de-promoteur-immobilier-9782343248493","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}