{"product_id":"la-propriete-arboraire-en-corse-et-ailleurs-9782343162478","title":"La propriété \"arboraire\" en Corse et ailleurs","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Florence Marie | Jean Florence\u003cbr\u003e • Publisher: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'expression propri�t� arboraire fait partie de ces institutions coutumi�res enracin�es dans une tradition s�culaire, dont le principal fondement est justement l'origine imm�moriale. Elle est utilis�e depuis plus d'un demi-si�cle par les juristes et les historiens pour d�signer la propri�t� d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enracin�. Cette propri�t�, connue depuis l'Antiquit� dans diff�rentes r�gions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives m�ridionales et orientales de la M�diterran�e, ne b�n�ficie que d'une tol�rance implicite fond�e sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux conna�tre et sugg�rer une l�gislation adapt�e.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":47889454334103,"sku":"9782343162478","price":2762.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782343162478.webp?v=1781176510","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/la-propriete-arboraire-en-corse-et-ailleurs-9782343162478","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}