{"product_id":"le-droit-doccupation-et-dacquisition-des-terres-et-terrains-au-congo-9782343239804","title":"Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Mabiala Pierre\u003cbr\u003e • Publisher: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en R�publique du Congo. Il s'agit de la loi n 21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donn� une pleine application. Ceux-ci sont constitu�s d'un d�cret et de cinq arr�t�s. Il offre aux lecteurs un acc�s facile aux textes de base relatifs � l'occupation et � l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car nul n'est cens� ignorer la loi . Il contient �galement les d�cisions de la Cour constitutionnelle qui �clairent le lecteur sur l'interpr�tation que le juge constitutionnel fait de la loi r�formatrice.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":47779730522263,"sku":"9782343239804","price":1244.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782343239804.webp?v=1778038834","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/le-droit-doccupation-et-dacquisition-des-terres-et-terrains-au-congo-9782343239804","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}