{"product_id":"les-arrets-de-la-cour-supreme-du-mali-en-fiches-9782336461427","title":"Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Issiaka Guindo | Touré Idrissa Hamidou\u003cbr\u003e • Publisher: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe livre est une ressource p�dagogique qui fournit des fiches d�taill�es sur les arr�ts de la Haute Juridiction (Cour supr�me) du Mali, tr�s utile pour les �tudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne int�ress�e par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large �ventail de questions de droit proc�dural et de droit substantiel, offrant ainsi une compr�hension approfondie de ces sujets.\u003cbr\u003eLes arr�ts �tudi�s traitent des questions essentielles telles que les d�lais l�gaux, l'autorit� de la chose jug�e, la proc�dure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis � statuer, les proc�dures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour exc�s de pouvoir et l'exception de nullit�. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des soci�t�s, le droit des s�ret�s, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullit� et la validit� des actes notari�s, l'immunit�, la l�gitime d�fense, la responsabilit� contractuelle et d�lictuelle, la publicit� des contrats, le licenciement et le mandat de d�p�t.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":47578344980631,"sku":"9782336461427","price":1733.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782336461427.webp?v=1774905845","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/les-arrets-de-la-cour-supreme-du-mali-en-fiches-9782336461427","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}