{"product_id":"les-dispositifs-anti-abus-en-droit-fiscal-international-contribution-a-letude-de-la-theorie-de-labus-de-droit-appliquee-au-droit-fiscal-internation-9782336460017","title":"Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international: Contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal internation","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Simon Rio | Martin Collet\u003cbr\u003e • Publisher: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu lendemain de la crise financi�re de 2009, dans la perspective de prot�ger les budgets des �tats, le Groupe des vingt (G20) juge n�cessaire de pr�venir l'�rosion des assiettes fiscales et le transfert de b�n�fices. Cette volont� politique s'est traduite par l'�laboration de diverses recommandations de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et de l'Union europ�enne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti � de vastes r�formes des r�gles du droit fiscal international fran�ais. � cette occasion, les dispositions destin�es � lutter contre les pratiques abusives internationales ont �t� largement diversifi�es et renouvel�es. Aujourd'hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caract�res vari�s coexistent. \u003cbr\u003eCette th�se vise � d�montrer que, en l'�tat, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international fran�ais ne constituent pas un syst�me parfait. Ce syst�me ne permet pas d'assurer un �quilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles: la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de s�curit� juridique. � la lumi�re de deux crit�res de qualit�, la coh�rence et la proportionnalit�, une conciliation acceptable des diff�rents int�r�ts en pr�sence est recherch�e. Proposant plusieurs am�nagements, la pr�sente th�se consiste � sugg�rer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":47578123239575,"sku":"9782336460017","price":4831.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782336460017.webp?v=1774905270","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/les-dispositifs-anti-abus-en-droit-fiscal-international-contribution-a-letude-de-la-theorie-de-labus-de-droit-appliquee-au-droit-fiscal-internation-9782336460017","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}