{"product_id":"limmunite-des-etats-en-droit-international-public-9786208869670","title":"L'immunité des États en droit international public","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Johannes Uusiku\u003cbr\u003e • Publisher: Editions Notre Savoir\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Editions Notre Savoir\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'une des questions les plus difficiles auxquelles sont confront�s les juristes internationaux ces derniers temps est celle de l'immunit� de juridiction p�nale des chefs d'�tat. Il est une norme accept�e du droit international que les chefs d'�tat en exercice jouissent de l'immunit� de juridiction p�nale. Un chef d'�tat b�n�ficie normalement de l'immunit� de juridiction partout dans le monde, m�me apr�s avoir cess� d'exercer ses fonctions. Cependant, ces derni�res ann�es, nous avons assist� � un revirement spectaculaire de ce principe de droit international coutumier, certaines juridictions proc�dant � l'arrestation ou mena�ant d'arr�ter d'anciens chefs d'�tat ou des chefs d'�tat en exercice afin d'engager des poursuites p�nales � leur encontre. Il n'existe toutefois aucune uniformit� dans l'application de cette mesure. Les juridictions qui d�terminent qui doit �tre arr�t� ou poursuivi sont si s�lectives que toutes les personnes soup�onn�es d'avoir commis ces crimes ne sont pas arr�t�es ou poursuivies. D'autre part, la jurisprudence existante en la mati�re n'est pas ferme dans son application. Cette �tude aidera les juristes internationaux et les �tudiants en droit � comprendre comment diff�rents tribunaux internationaux ont interpr�t� le principe de l'immunit� des �tats.\u003c\/p\u003e","brand":"Atlantic Books","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":46378833445015,"sku":"9786208869670","price":3468.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9786208869670.webp?v=1768764992","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/limmunite-des-etats-en-droit-international-public-9786208869670","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}