{"product_id":"loi-de-la-procedure-civile-du-canton-de-geneve-lois-dorganisation-judiciaire-du-5-dec-1832-loi-sur-les-avocats-les-procureurs-et-les-huissiers-9782011955548","title":"Loi de la Procédure Civile Du Canton de Genève: Lois d'Organisation Judiciaire Du 5 Déc 1832, Loi Sur Les Avocats, Les Procureurs Et Les Huissiers","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Sans Auteur\u003cbr\u003e • Publisher: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLoi de la procédure civile du canton de Genève: suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 \/ précédées des divers rapports de M. le professeur Bellot et d'une introduction par M. A. Taillandier, ...\u003cbr\u003eDate de l'édition originale: 1837\u003cbr\u003e\u003ci\u003eCollection: Collection des lois civiles et criminelles des états modernes; 5e livraison\u003c\/i\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Atlantic Books","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":46469112529047,"sku":"9782011955548","price":3284.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782011955548.jpg?v=1766218823","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/loi-de-la-procedure-civile-du-canton-de-geneve-lois-dorganisation-judiciaire-du-5-dec-1832-loi-sur-les-avocats-les-procureurs-et-les-huissiers-9782011955548","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}