{"product_id":"procez-verbal-des-conferences-tenues-par-ordre-du-roi-entre-mm-les-commissaires-du-conseil-et-mm-les-deputes-du-parlement-de-paris-pour-lexamen-d-9782012928237","title":"Procez-Verbal Des Conférences Tenues Par Ordre Du Roi Entre MM. Les Commissaires Du Conseil: Et MM. Les Députés Du Parlement de Paris, Pour l'Examen D","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Louis XIV\u003cbr\u003e • Publisher: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • BISAC: Europe - General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eProcez-verbal des conférences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les députés du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. Seconde édition...\u003cbr\u003eDate de l'édition originale: 1700\u003cbr\u003eSujet de l'ouvrage: Justice criminelle (Actes royaux)Procès -- procédure civile (Actes royaux)\u003cbr\u003e\u003ci\u003e[Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]\u003c\/i\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Hachette Livre Bnf","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":47596875350167,"sku":"9782012928237","price":3958.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782012928237.webp?v=1774995461","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/procez-verbal-des-conferences-tenues-par-ordre-du-roi-entre-mm-les-commissaires-du-conseil-et-mm-les-deputes-du-parlement-de-paris-pour-lexamen-d-9782012928237","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}