{"product_id":"projet-de-loi-liberte-individuelle-perquisition-domiciliaire-et-responsabilite-pecuniaire-9782013461511","title":"Projet de Loi. Liberté Individuelle, Perquisition Domiciliaire Et Responsabilité Pécuniaire","description":"\u003cp\u003e • Author(s): C. La Cochardière de la Marche\u003cbr\u003e • Publisher: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eProjet de loi sur la liberté individuelle, la perquisition domiciliaire et la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1909. Amendements à la partie de ce projet concernant la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle... par C.-Eustache [\"sic\"] de La Cochardière de La Marche, ...\u003cbr\u003eDate de l'édition originale: 1909\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Atlantic Books","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":46487783374999,"sku":"9782013461511","price":891.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782013461511.jpg?v=1766335652","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/projet-de-loi-liberte-individuelle-perquisition-domiciliaire-et-responsabilite-pecuniaire-9782013461511","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}