{"product_id":"tableaux-pour-regler-et-faciliter-la-taxe-des-frais-et-depens-en-matiere-civile-et-correctionnelle-devant-les-tribunaux-de-1ere-instance-des-villes-q-9782019924584","title":"Tableaux Pour Régler Et Faciliter La Taxe Des Frais Et Dépens En Matière Civile Et Correctionnelle: Devant Les Tribunaux de 1ère Instance Des Villes Q","description":"\u003cp\u003e • Author(s): Imp de Montalan\u003cbr\u003e • Publisher: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf\u003cbr\u003e • BISAC: General\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel ou dont la population n'est pas de trente mille âmes\u003cbr\u003eDate de l'édition originale: 1850\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. \u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. \u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. \u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. \u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. \u003cbr\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Atlantic Books","offers":[{"title":"Paperback","offer_id":46473941516439,"sku":"9782019924584","price":1236.0,"currency_code":"INR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0666\/3471\/1191\/files\/9782019924584.jpg?v=1766264868","url":"https:\/\/atlanticbooks.com\/products\/tableaux-pour-regler-et-faciliter-la-taxe-des-frais-et-depens-en-matiere-civile-et-correctionnelle-devant-les-tribunaux-de-1ere-instance-des-villes-q-9782019924584","provider":"Atlantic Books","version":"1.0","type":"link"}