Search results for “[Subject: liability]”

• Author(s): Rideau-A • Publisher: Omniscriptum • Publisher Imprint: Omniscriptum • BISAC: Civil LawLe Conseil de la Communauté européenne a adopté, le 25 juillet 1985, une directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux qu...

• Author(s): Beaudeux-C • Publisher: Omniscriptum • Publisher Imprint: Omniscriptum • BISAC: Civil LawLa responsabilité connaît une crise d'identité, entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilité, tandis q...

• Author(s): Rahmeh-P • Publisher: Omniscriptum • Publisher Imprint: Omniscriptum • BISAC: Civil Lawle mémoire prouve que la solidarité, disposée par l'article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d'un mème délit ...

• Author(s): Boccara-S • Publisher: Omniscriptum • Publisher Imprint: Omniscriptum • BISAC: Economics - GeneralLa responsabilité médicale (RM) est régulièrement en crise. Identifiées aux Etats-Unis au milieu des année 1970, ces crises se sont rép...

• Author(s): Briend-C • Publisher: Omniscriptum • Publisher Imprint: Omniscriptum • BISAC: GeneralDes affaires telles que celles de l'Isoméride, du vaccin contre l'hépatite B, du Distilbène et aujourd'hui du Médiator ont choqué l'opinion publique...

• Author(s): Muhodari-H • Publisher: Omniscriptum • Publisher Imprint: Omniscriptum • BISAC: GeneralAvec l'état de connaissances scientifiques et technologiques qui se développent aujourd'hui, il est évident que le risque de développement constit...

• Author(s): Boutou-A • Publisher: Omniscriptum • Publisher Imprint: Omniscriptum • BISAC: GeneralToute marchandise confiée à un professionnel du transport peut ètre endommagée, volée, ou perdue. Elle doit donc ètre remplacée, remboursée ou répar...

• Author(s): Majdi-T • Publisher: Omniscriptum • Publisher Imprint: Omniscriptum • BISAC: Teaching Methods & Materials - GeneralEn milieu universitaire, l'évaluation peut ètre formelle ou informelle. L'évaluation formelle s'appuie sur des cri...