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by Olimpiada Usanova
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9786209947919
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions Notre Savoir
  • Publisher Imprint: Editions Notre Savoir
  • Publication Date:
  • Pages: 100
  • Original Price: USD 78.0
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 146 grams
  • BISAC Subject(s): General

La monographie est consacr�e � l'�tude de l'institut de l'application du droit des contrats individuels en tant que moyen de sp�cifier les droits et obligations des sujets de droit par le biais de contrats dans la soci�t� russe moderne. Elle examine la transformation de la compr�hension traditionnelle des droits et du statut de l'individu dans le processus d'application de la loi, la justification du contrat individuel en tant qu'acte ind�pendant d'application de la loi, analyse sa structure, ses �tapes et ses crit�res d'efficacit�. Une attention particuli�re est accord�e au r�le des acteurs �tatiques et non �tatiques dans l'application de la loi. L'�tude met l'accent sur l'expansion de l'importance des contrats dans la r�gulation des relations sociales et sur l'importance de la conscience juridique et de la formation professionnelle des participants � l'application de la loi pour am�liorer l'efficacit� de l'institution. Le travail est bas� sur des pr�misses m�thodologiques, r�v�le la nature juridique de l'application des contrats individuels et propose des crit�res pour son �valuation, ce qui fait de la monographie une contribution importante � la th�orie du droit et de la r�gulation juridique dans les conditions de l'�conomie de march�, dans l'espoir de construire une soci�t� s�re et d�mocratique en Russie.

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