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Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008

by Cyril Laucci
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Book cover type: Hardcover
  • ISBN13: 9789004182592
  • Binding: Hardcover
  • Subject: N/A
  • Publisher: Brill Nijhoff
  • Publisher Imprint: Brill Nijhoff
  • Publication Date:
  • Pages: 848
  • Original Price: GBP 276.0
  • Language: English
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 1379 grams
  • BISAC Subject(s): International

Le Code annot� de la Cour p�nale internationale (2008) est le troisi�me volume d'une collection annuelle. Il propose une s�lection des extraits les plus pertinents des d�cisions publiques rendues par la Cour en 2008.
2008 marque un tournant majeur dans l'acitivit� judiciaire de la Cour. 472 d�cisions d�livr�es, ou rendues publiques, en 2008 ont �t� analys�es au cours de la pr�paration du pr�sent volume, ce qui constitue une augmentation sup�rieure � 100% par rapport au nombre de d�cisions rendues au cours de l'ann�e pr�c�dente. Ces d�cisions addressent certains th�mes majeurs tels que les �l�ments constitutifs des crimes contre l'humanit� et des crimes de guerre, le droit des victimes � participer aux diff�rents stades de la proc�dure devant la Cour, les droits de la d�fense - en particulier les garanties du proc�s �quitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer � la D�fense la totalit� des �l�ments de preuve potentiellement � d�charge en sa possession -, etc. L'ann�e est �galement marqu�e par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en R�publique d�mocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en R�publique Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'ann�e de pr�paration des deux premiers proc�s devant la Cour.

Cyril Laucci, docteur en droit, a occupé successivement les fonctions de juriste au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de la Cour pénale internationale.

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