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Contentieux constitutionnel et électoral: Tome 1 Analyse des fondements, des compétences et des procédures en droits béninois et africains

by Gilles Badet , Mathieu Disant , Abdoulaye Soma
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336599106
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 394
  • Original Price: USD 46.15
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 540 grams
  • BISAC Subject(s): General

Cet ouvrage s'emploie � analyser, � partir de l'exemple b�ninois et sur la base de comparaisons approfondies avec les mod�les en vigueur en C�te d'Ivoire, en R�publique centrafricaine, en R�publique d�mocratique du Congo, � Madagascar, au Gabon et au S�n�gal, ainsi qu'avec certains aspects retenus dans d'autres �tats africains et europ�ens, les fondements th�oriques et juridiques du contentieux constitutionnel et �lectoral.

Il met �galement en lumi�re la grande diversit� des comp�tences (normes, institutions, �lections, droits fondamentaux) et des proc�dures (garanties institutionnelles, saisine, interpr�tation constitutionnelle, proc�s constitutionnel, d�cision et ses suites), dont il examine les convergences et les nuances.

Badet, Gilles: - Gilles Badet, ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle du Bénin de 2016 à 2023, est maitre-assistant en droit public à l'Université d'Abomey-Calavi. Il a exercé comme expert constitutionnel, juridique et/ou électoral pour de nombreuses organisations internationales, entre autres, au Bénin, au Burkina Faso, à Madagascar, au Sénégal, en République centrafricaine, en Guinée, au Gabon, en République démocratique du Congo. Il est auteur d'ouvrages et d'articles, notamment en droit et contentieux constitutionnels.

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