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Intelligence artificielle et données de santé: Droit comparé France, Québec et Californie

by Maëlenn Corfmat , Anne Debet , Catherine Régis
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336606958
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 430
  • Original Price: USD 49.89
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 590 grams
  • BISAC Subject(s): General

L'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en sant� est au coeur de vives discussions dans de nombreuses juridictions. � cet �gard, la France, le Qu�bec et la Californie, respectivement membre de l'Union europ�enne, province du Canada et �tat f�d�r� des �tats-Unis, partagent une m�me ambition: d�ployer leurs capacit�s techniques, �conomiques et politiques pour favoriser le d�veloppement et le d�ploiement de l'IA au service de la sant�. Cette volont� s'accompagne d'une intention parall�le: garantir le droit au respect de la vie priv�e, dont la protection constitutionnelle est consacr�e au sein de chacune de ces juridictions. Or, les instruments de protection des donn�es personnelles et de sant� semblent pr�cis�ment rechercher ce double objectif. Comment y parviennent-ils ? Quelles caract�ristiques, parmi les r�gles et m�canismes participant de ces r�gimes de protection, fonctionnent davantage ?
Pour y r�pondre, la th�se s'appuie une m�thode de droit compar� celle du fonctionnalisme d'�quivalence. Le double objectif identifi� s'analyse ainsi comme l'une des fonctions recherch�es par les instruments de protection des donn�es. � travers cette approche m�thodologique, la th�se analyse la capacit� des instruments � r�pondre � cette fonction par la mani�re dont ils encadrent, de facto, les activit�s li�es au d�veloppement d'un syst�me d'IA, ainsi qu'� son d�ploiement dans un environnement de sant� particulier.

Corfmat, Maëlenn: - Maëlenn Corfmat est chercheuse au Centre de génomique et politiques à l'Université McGill (Canada). Elle a obtenu son doctorat à l'Université de Montréal et à l'Université Paris Cité, et est membre associée de l'Institut Droit et Santé et du Hub Santé-Politique, Organisations et Droit (H-Pod). Elle a enseigné, publié plusieurs articles scientifiques et donné une variété de conférences sur les thématiques liées au droit de l'IA, au droit des données, et au droit médical.

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