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Justice constitutionnelle et subsidiarité: L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

by Aguilon Claire
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782343153117
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 460
  • Original Price: USD 51.01
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 631 grams
  • BISAC Subject(s): General

La pr�cision des crit�res d'application de la subsidiarit� et le d�veloppement de son contr�le par l'Union europ�enne constituent un progr�s vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une comp�tence partag�e avec les Etats-membres, doit �tablir la plus-value d'une action � son niveau pour atteindre l'objectif vis�. L'�tude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses r�ticences � un contr�le allant au-del� de la recherche d'une motivation formelle de la n�cessit� de l'intervention europ�enne. En droit canadien, la subsidiarit� �claire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'int�r�t national.

Aguilon Claire: - Après des études universitaires à Toulon et Aix-en-Provence qui suscitèrent son appétence pour l'analyse du raisonnement juridique et du contrôle juridictionnel, Claire Aguillon les poursuivit au Canada, à Ottawa puis à Montréal, ce qui éveilla son intérêt pour le partage constitutionnel des compétences.

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