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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

by Azari Hadi
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782343135571
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 468
  • Original Price: USD 56.92
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 640 grams
  • BISAC Subject(s): General

La demande reconventionnelle est une action en justice; une conclusion du d�fendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la pr�tention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle pr�sente des caract�ristiques particuli�res que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumi�re. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et ind�pendante. Form�e par le d�fendeur, elle est � la fois un moyen de d�fense et une demande incidente. Pour �tre recevable, elle doit relever de la comp�tence de la Cour et entretenir une connexit� directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexit� fait d�faut.

Azari Hadi: - Docteur en droit international public (Paris-2 Panthéon-Assas), Hadi Azari est actuellement professeur à l'université Kharazmi (Téhéran, Iran). Il enseigne le droit international général, le droit du contentieux international et le droit de la responsabilité internationale. Il est conseil du gouvernement iranien dans l'affaire des Certains actifs iraniens et celle des Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 devant la Cour internationale de Justice.

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