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Le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête dans l'espace UEMOA: L'exemple du Sénégal - 2e édition

by Papa Assane Touré , Ismaïla Madior Fall , Mbaye Gueye
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336529578
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Harmattan Senegal
  • Publisher Imprint: Harmattan Senegal
  • Publication Date:
  • Pages: 516
  • Original Price: USD 58.22
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 704 grams
  • BISAC Subject(s): General

Dans le pr�sent ouvrage, l'auteur �tudie le droit � l'assistance d'un avocat durant l'enqu�te pr�vu par l'article 5, alin�a 1er du R�glement n 05/CM UEMOA du 25 septembre 2014 relatif � l'harmonisation des r�gles r�gissant la profession d'Avocat dans l'espace de l'Union �conomique et mon�taire ouest africaine (UEMOA), � la lumi�re des textes p�naux des �tats membres de l'UEMOA.
Dans la premi�re partie, l'auteur met l'accent sur la cons�cration non ambigu� du droit � un avocat durant l'enqu�te, � travers la d�finition des crit�res de la notion d'interpellation et la d�limitation de son �tendue par rapport aux infractions objet de l'enqu�te et aux types d'enqu�tes.
La deuxi�me partie de l'ouvrage l�ve le coin du voile sur les difficult�s de mise en oeuvre de ce droit, notamment sur les obligations qui incombent � l'officier de police judiciaire dans l'exercice de ce droit et � l'office de l'avocat au regard des contraintes constitutionnelles et des exigences du droit communautaire de l'UEMOA.
L'auteur cl�t son analyse par la pr�conisation de dispositifs juridiques et de mesures d'accompagnement � prendre dans les �tats de l'espace UEMOA en vue de garantir l'effectivit� du droit � un avocat durant l'enqu�te.

Touré, Papa Assane: - Papa Assane TOURÉ est un magistrat formation. Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d'instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice. Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023. Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d'État (Présidence de la République). Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l'Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique. Il est formateur à l'UEMOA, au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.

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