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Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d'investissement des États africains

by Ibrahima Dior , Ali Kairouani
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336532691
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 172
  • Original Price: USD 21.87
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 200 grams
  • BISAC Subject(s): General

Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficult�s auxquelles est confront� l'arbitrage international, notamment d'investissement. Il est en effet li� � la multiplication des proc�dures parall�les, du forum shopping ainsi que de proc�dures abusives, et la n�cessit� de leur trouver des techniques r�gulatrices.
Il faut y ajouter les controverses relatives � la normativit� des droits de l'homme dans l'arbitrage d'investissement. La mise en oeuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la r�sistance des arbitres � acc�der aux moyens de d�fense et demandes reconventionnelles tir�s du droit international des droits de l'homme.
Le recours � ces m�canismes r�gulateurs permet par ailleurs de relever la probl�matique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu'elles soient souvent abord�es en termes d'exclusivit�, un fonctionnement r�gulier et efficace de l'ensemble du syst�me appelle un minimum de coop�ration entre ces deux p�les de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de d�samorcer les conflits et d'aboutir � une r�solution rapide des diff�rends d'investissement. L'ensemble de ces probl�matiques se trouve au centre de la r�forme du r�glement des diff�rends entre investisseurs et �tats (RDIE) men�e par le troisi�me groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).

Dior, Ibrahima: - Ibrahima Dior est titulaire d'une licence en droit public obtenue à l'université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, et d'un master en droit public et sciences politiques, avec une spécialisation en études politiques et internationales, à l'université Mohamed V de Rabat. Il fait partie de cette génération de jeunes chercheurs qui oeuvrent à la connaissance du droit africain et à la réflexion, plus largement, sur des problématiques intéressant le Sud-Global.

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