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Penser le Parlement sous la Ve République à l'aune du droit gouvernemental

by Vincent Boyer , Emmanuel Guiselin , Jean-Jacques Urvoas
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336609812
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 284
  • Original Price: USD 32.33
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 318 grams
  • BISAC Subject(s): General

Dans le prolongement des analyses r�v�lant l'existence d'un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvel�e du pouvoir ex�cutif, peut �tre consacr�e l'existence d'un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses rapports avec le gouvernement.
Elle confirme, d'une part, la n�cessit� de renouveler l'approche du Parlement. Peuvent alors �tre identifi�s son pouvoir parlementaire et sa fonction d�lib�rante qui permettent de mesurer l'influence du Parlement � sa capacit�
� disposer des moyens n�cessaires, non pas pour d�cider, mais pour influencer la d�cision politique et ainsi y contribuer.
Elle invite, d'autre part, � �tudier la possibilit� d'un encadrement du droit gouvernemental par les assembl�es. De ce point de vue, par le biais de leur pouvoir parlementaire et de leur fonction d�lib�rante, elles participent � l'encadrement du droit gouvernemental au travers de sa production, de sa d�limitation et de son contr�le. Ce faisant elles peuvent encadrer l'action du gouvernement.

Boyer, Vincent: - "Vincent Boyer est maître de conférences HDR en droit public à la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Bretagne Sud et membre du Lab-LEX (Laboratoire de recherche en droit - UR 7480)."

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