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Conseil constitutionnel et économie

by Jeremy Martinez
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782343241500
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 530
  • Original Price: USD 56.61
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 722 grams
  • BISAC Subject(s): General

Cet ouvrage vise � d�finir les droits et libert�s �conomiques en t�chant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases pr�paratoires de ses d�cisions. L'�tude in�dite de ces documents a permis de mettre en �vidence que les droits et libert�s �conomiques n'�taient pas issus d'une adh�sion par le juge constitutionnel � une id�ologie �conomique, lib�rale ou socialiste, mais d�couleraient plut�t de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de d�gager une nouvelle d�finition des droits et libert�s �conomiques: fondamentaux, ils sont interpr�t�s � l'aune de l'anticipation de leur application dans un march�, et ont pour objet la protection d'int�r�ts �conomiques. � partir de cette d�finition centr�e sur le march�, il est possible de proc�der � une nouvelle syst�matisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalit� de ces droits et libert�s r�side ainsi dans leur association avec le march�. Cette association explique l'extension des droits et libert�s �conomiques dans la jurisprudence constitutionnelle.

Martinez, Jeremy: - Jérémy Martinez est docteur à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Pour ce travail, il a reçu le prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas et a été qualifié aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des Universités.

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