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Formulaire Général Des Actes de l'État Civil Adopté Par La Commission de l'État Civil (Éd.1913): Instituée Au Ministère de la Justice

Sans Auteur

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₹1,270

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Public Policy - GeneralFormulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au Ministère de la Ju...

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Instructions Pour La Rédaction Des Actes de l'État Civil. Formulaire Général (Éd.1913)

Sans Auteur

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₹1,117

₹1,265

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Public Policy - GeneralInstructions pour la rédaction des actes de l'état civil. Formulaire généralDate de l'édition originale: 1913Le prése...

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Révision Du Code Civil: Propositions Et Exposé Des Motifs

Sans Auteur

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₹1,273

₹1,368

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: GeneralRévision du Code civil: propositions et exposé des motifs / par la Commission générale des architectes, ...Date de l'édition original...

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Liste Générale Des Pensionnaires de l'Ancienne Liste Civile, (Éd.1833)

Sans Auteur

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₹2,758

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Public Affairs & AdministrationListe générale des pensionnaires de l'ancienne liste civile, avec l'indication sommaire des motifs de la ...

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Liste Générale Des Pensionnaires de l'Ancienne Liste Civile, Avec l'Indication Sommaire Des Motifs: de la Concession de la Pension...

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₹3,267

₹3,921

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Le Centenaire Du Code Civil 1804-1904

Sans Auteur

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₹1,240

₹1,392

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: GeneralLe centenaire du Code civil, 1804-1904Date de l'édition originale: 1904Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservatio...

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T44 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,284

₹3,941

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: GeneralRépertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. T44 /, ouvrage de plusieurs juriscons...

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Code de Procédure Civile. Edition de l'Imprimerie Ordinaire Du Corps Législatif

Sans Auteur

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₹1,815

₹2,024

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₹1,815

• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: GeneralCode de procédure civile. Edition de l'imprimerie ordinaire du Corps législatifDate de l'édition originale: 1806Le présent ouvrage s'...

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T1 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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Code Civil de l'Empire Du Japon: Livres I, II Et III: (Dispositions Générales, Droits Réels, Droit de Créance), Promulgués Le 28 Avril 1896

Sans Auteur

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₹1,481

₹1,645

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: GeneralCode civil de l'empire du Japon: livres I, II et III (dispositions générales, droits réels, droit de créance), promulgués le 28 avril...

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Code Civil de la République Française. Tome 2

Sans Auteur

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₹1,281

₹1,368

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: GeneralCode civil de la République française. 2 / . Recueil complet des motifs d'adoption des lois du Code civil...Date de l'édition origina...

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Code Civil

Sans Auteur

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₹1,080

₹1,172

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: GeneralCode civil. Numéro 3Date de l'édition originale: 1801Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

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Société Constitutionnelle Centrale de Paris. de la Liste Civile. Avis À Ceux Qui La Paient

Sans Auteur

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₹891

₹1,012

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₹891

• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Human ServicesSociété constitutionnelle centrale de Paris. De la liste civile. Avis à ceux qui la paientDate de l'édition originale: 1830Suj...

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T13 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,941

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T17 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,939

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T33 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,150

₹3,780

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T16 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,422

₹4,107

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₹3,422

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Conditions Générales Pour Mesurer Tous Les Ouvrages de Constructions Des Bâtiments Civils: Sans Usages, Avec Les Devis Des Prix

Sans Auteur

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₹1,462

₹1,690

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Construction - GeneralConditions générales pour mesurer tous les ouvrages de constructions des bâtiments civils, sans usages, avec les devis...

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T60 (Éd.1775-1783)

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₹3,422

₹4,107

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Leçons Sur La Tenue Des Registres Et Rédaction Des Actes de l'État Civil, Données Aux Élèves-Maîtres: de l'École Normale Primaire de Douai

Sans Auteur

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₹1,283

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₹1,283

• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: GeneralLeçons sur la tenue des registres et la rédaction des actes de l'état civil, données aux élèves-maîtres de l'école normale primaire d...

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T3 (Éd.1775-1783)

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₹3,282

₹3,939

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₹3,282

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T7 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,535

₹4,242

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₹3,535

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T22 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,283

₹3,940

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₹3,283

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T5 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,153

₹3,784

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T15(éd.1775-1783)

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₹3,284

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Répertoire Universel Et Raisonné de Jurisprudence Civile. T12 (Éd.1775-1783)

Sans Auteur

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₹3,283

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Société Centrale Des Ingénieurs Civils, Fondée Le 4 Mars 1848. Statuts Adoptés En Assemblée Générale: , Le 13 Juillet 1848

Sans Auteur

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Human ServicesSociété centrale des ingénieurs civils, fondée le 4 mars 1848. Statuts adoptés en assemblée générale, le 13 juillet 1848Date d...

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Code Civil Des Français: Éd. Originale Et Seule Officielle (Éd.1804)

Sans Auteur

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₹3,282

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Civil LawCode civil des français: éd. originale et seule officielleDate de l'édition originale: 1804Sujet de l'ouvrage: Droit civil -- Franc...

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Bulletin Officiel Du Ministère de la Guerre. Condition Civile Et Politique Des Militaires

Sans Auteur

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₹1,250

₹1,392

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₹1,250

• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Public Policy - GeneralBulletin officiel du ministère de la guerre. Condition civile et politique des militaires. Edition mise à jour des te...

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Contentieux Administratif. Réparations Civiles. Régime Des Champs de Tir (Éd.1918): . Volume MIS À Jour À La Date Du 31 Août 1918

Sans Auteur

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₹1,599

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• Author(s): Sans Auteur • Publisher: Hachette Livre Bnf • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf • BISAC: Public Policy - GeneralContentieux administratif. Réparations civiles. Régime des champs de tir. Volume mis à jour à la date du 31 août 1918...

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