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Indications géographiques

by Oleg Olegovich Yadrevsky
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9786207973040
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions Notre Savoir
  • Publisher Imprint: Editions Notre Savoir
  • Publication Date:
  • Pages: 52
  • Original Price: GBP 25.0
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 91 grams
  • BISAC Subject(s): General

Les indications géographiques sont utilisées par de nombreuses entreprises pour individualiser les produits qu'elles fabriquent. Ce terme est considéré dans plusieurs sens. Dans tous les cas, la protection juridique des désignations géographiques peut être mise en oeuvre au moyen d'objets de propriété intellectuelle. Cette question est devenue de plus en plus importante ces dernières années. En même temps, sa réglementation juridique dans les différents États et leurs associations est caractérisée par la diversité. L'ouvrage examine l'histoire et l'état actuel de la protection juridique des indications géographiques en tant qu'objets de propriété intellectuelle. L'auteur identifie les critères sur la base desquels une désignation géographique peut être attribuée à l'objet de la propriété intellectuelle. Les particularités des droits sur les appellations géographiques et leur composition sont mises en évidence. Les moyens de résoudre les conflits entre les objets de propriété intellectuelle, au moyen desquels les désignations géographiques sont protégées, sont proposés. L'article s'adresse aux scientifiques et aux praticiens de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux questions de protection juridique des indications géographiques.

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