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Interprétation artistique et propriété intellectuelle: Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et art

by Olivier Salomon , Philippe Gaudrat
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782140492013
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 634
  • Original Price: USD 63.57
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 862 grams
  • BISAC Subject(s): General

L'interpr�tation artistique est le plus souvent le r�sultat d'un travail contractualis�, ce qui donne � l'artiste-interpr�te un statut juridique hybride: comme salari�, il b�n�ficie de la protection du Code du travail; comme cr�ateur, il est titulaire d'un droit de propri�t� intellectuelle. Parall�lement, l'employeur de l'interpr�te est en m�me temps l'exploitant de la propri�t� intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salari� et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d'un droit dit voisin du droit d'auteur . Cet ouvrage d�m�le de bout en bout l'imbroglio de cette cat�gorie h�t�roclite des droits exclusifs.

Cet ouvrage a re�u le prix de th�se Valois 2022 du minist�re de la Culture.

Salomon, Olivier: - Chercheur associé au CECOJI-UP et traducteur, Olivier Salomon est docteur en droit privé de l'Université de Poitiers. Adepte de la conception personnaliste du droit d'auteur et généralement des droits de la pensée, il est membre fondateur de l'Association Marcel Plaisant qui vise à faire perdurer et à diffuser la tradition doctrinale française de la propriété intellectuelle dans la multiplicité de ses modèles.

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