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La concurrence des recours en contentieux administratif

by Dutus Steven
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782343246420
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 516
  • Original Price: USD 61.27
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 704 grams
  • BISAC Subject(s): General

La libert� pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose � l'Administration d�pend des r�gles de comp�tence, de recevabilit�, mais aussi de la volont� pour le juge de limiter leur possibilit� d'exercer plusieurs recours juridictionnels. � cette fin, le Conseil d'�tat a cr�� une cause d'irrecevabilit�, essentiellement appr�hend�e par l'exception de recours parall�le. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus g�n�rale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une m�me pr�tention, le juge impose que soit exerc� celui dont le domaine d'application est le plus limit�. De ce fait, les requ�rants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilit� et de jugement particuli�res, d�termin�es par le l�gislateur ou par le juge pour organiser certains contentieux sp�cifiques. L'�tude de la concurrence des recours renvoie ainsi � la mani�re dont le proc�s administratif peut �tre engag� et � la possibilit�, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus appropri� pour faire trancher un contentieux administratif.

Dutus Steven: - Steven Dutus a été enseignant-chercheur à l'Université de Rennes I, en ayant pour domaine de recherche le contentieux administratif. Docteur en droit public, il exerce désormais les fonctions de directeur général des services dans une collectivité territoriale.

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