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La Loyauté de l'Administration

by Baligand-F
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9783841789617
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Omniscriptum
  • Publisher Imprint: Omniscriptum
  • Publication Date:
  • Pages: 160
  • Original Price: GBP 41.0
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 245 grams
  • BISAC Subject(s): Public

L'exigence de loyauté ne figure pas nécessairement de manière explicite dans les décisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne néanmoins à voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyauté de l'Administration peut se concevoir comme obligation négative - celle de ne pas abuser de la confiance des administrés ou des agents publics - que dans des situations dans lesquelles l'Administration peut ètre tenue par ses promesses. La rigueur entomologiste de l'auteur sur la jurisprudence administrative est d'autant plus remarquable qu'elle est assortie à une exigence méthodologique par laquelle M. Baligand s'est contraint à ne pas avoir de conclusion prédéterminée et à ne se laisser intimider par l'idée courante d'une hybridation du droit administratif et du droit privé. Derrière la réflexion juridique sur la loyauté de l'Administration se profile ainsi l'idée que la dissymétrie entre l'Administration et les administrés devait pouvoir ètre explorée aussi à travers les cas dans lesquels, au quotidien, l'Administration pouvait ètre tentée de maximiser son avantage grâce à son capital informationnel. Pascal MBONGO

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