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La notion de promoteur immobilier

by Delphine Pelet
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782343248493
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 720
  • Original Price: USD 68.75
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 976 grams
  • BISAC Subject(s): General

Longtemps demeur� � l'ombre de la figure captivante de l'acc�dant, le promoteur immobilier, acteur central de l'op�ration de construction, m�ritait une �tude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est � la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un r�gime sp�cifique, et plurivoque, en ce qu'elle d�signe � la fois le mandataire vis� � l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a l'initiative et le soin principal de l'affaire . Plusieurs d�finitions coexistent ainsi: celle d'un promoteur initiateur, qui est � l'origine de l'op�ration qu'il commercialise et celle d'un promoteur ex�cutant, qui repr�sente le ma�tre d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Ind�pendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le pr�sent ouvrage d�termine le champ d'intervention du promoteur, en d�limitant l'objet de son activit� de construction et de r�novation, et en d�taillant ses missions de montage et de suivi. � travers un prisme ratione personae, il s'int�resse � la qualit� de professionnel du promoteur et d�crit les formes statutaires emprunt�es par ce dernier. Le travail de red�finition de la notion conduit � r��valuer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fond� de son r�gime de responsabilit� et sur l'instauration d'un contr�le des conditions d'acc�s et d'exercice de la profession.

Pelet, Delphine: - Delphine Pelet est titulaire du CAPA et docteur en droit privé. Après avoir exercé la profession d'avocat, elle est devenue responsable juridique en entreprise, dans le secteur immobilier. Elle est également chargée d'enseignement à l'Université et formatrice pour des organismes professionnels.

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