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La protection des oeuvres littéraires et artistique en droit guinéen

by Moussa Fofana , Moussa Moïse Sylla
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336622668
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 72
  • Original Price: USD 12.77
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 91 grams
  • BISAC Subject(s): General

Cet ouvrage propose une analyse compl�te du r�gime juridique de protection des oeuvres de la propri�t� litt�raire et artistique en R�publique de Guin�e, tel qu'issu de la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 et de ses textes d'application de 2022. � travers une approche � la fois juridique, comparative et empirique, il examine les fondements internationaux (Conventions de Berne, de Rome, Accord ADPIC, Accord de Bangui) et nationaux de cette protection, ainsi que les conditions de prot�geabilit� des oeuvres et le r�le central du Bureau Guin�en du Droit d'Auteur (BGDA).
L'ouvrage analyse ensuite la mise en oeuvre concr�te de la protection: droits moraux (divulgation, paternit�, respect de l'oeuvre, retrait), droits patrimoniaux (reproduction, repr�sentation, copie priv�e, droit de suite) et leurs dur�es. Il dresse un �tat des lieux critique des d�fis auxquels le syst�me est confront� (piraterie, insuffisances institutionnelles, adaptation au num�rique) et trace les perspectives d'�volution, notamment la modernisation du BGDA, la ratification des Trait�s internet de l'OMPI et le d�veloppement de l'�conomie cr�ative.
Nourri par l'exp�rience professionnelle de l'auteur � la t�te du BGDA, cet ouvrage constitue � la fois un outil de r�f�rence pour les praticiens du droit d'auteur, un guide pour les cr�ateurs guin�ens et une contribution doctrinale � l'enrichissement de la litt�rature juridique en mati�re de propri�t� intellectuelle en Guin�e.

Fofana, Moussa: - De l'école coranique de Kissidougou à la direction générale du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur, le parcours de Moussa FOFANA est celui d'une volonté forgée par l'épreuve. Juriste engagé, il gravit chaque échelon avec la même rigueur Assistant juridique à l'Université Kofi Annan de Guinée, Directeur des Affaires juridiques du BGDA, Conseiller juridique du ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat, membre du Conseil d'Administration du BGDA, puis Directeur Général de cette institution. Enseignant en droit depuis 2019 à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry et à l'Université Kofi Annan de Guinée, il allie pratique professionnelle et transmission du savoir.

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