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La sécurité juridique et le contentieux international des investissements: Etude du contentieux CIRDI

by Thomas Lardeux
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782343240046
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 180
  • Original Price: USD 24.25
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 209 grams
  • BISAC Subject(s): General

Le CIRDI a �t� cr�� afin d'assurer le d�veloppement des investissements internationaux en offrant aux �tats et aux investisseurs une enceinte effective d�di�e au r�glement de leurs diff�rends. Il se veut un facteur de s�curit� juridique dans la mesure o� il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les diff�rents acteurs. La s�curit� apport�e par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de pr�voir les cons�quences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des r�gles applicables aux investissements font que la r�alit� du contentieux international des investissements est pourtant plus nuanc�e. Force est de constater que la s�curit� juridique con�ue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux diff�rends tentent de faire du principe de s�curit� juridique une r�gle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux id�es re�ues, la s�curit� juridique n'est pas �trang�re au contentieux international des investissements.

Lardeux, Thomas: - Thomas Lardeux est doctorant et chargé d'enseignement à l'Université de Rennes 1.

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