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La spécialisation des juridictions en matière environnementale

by Camille Coudry
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336508696
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 282
  • Original Price: USD 32.23
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 318 grams
  • BISAC Subject(s): General

La complexit� et la transversalit� symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire � l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes � l'environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel la qualit� de la r�ponse judiciaire est perfectible avec un taux particuli�rement �lev� d'alternatives aux poursuites et sa quantit� peut �tre relativis�e eu �gard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face � un diagnostic incertain et pr�occupant.
Sur ce point, la sp�cialisation des juridictions pourrait alors �tre le rem�de aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette sp�cialisation existe - elle est m�me multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets ind�sirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y rem�dier semble indispensable.

Coudry, Camille: - Ce mémoire soutenu par Camille Coudry pour l'obtention du master 2, mention Justice, procès et procédure, parcours Contentieux judiciaire, a reçu le prix du meilleur mémoire délivré par l'Institut des sciences criminelles et de la justice de l'Université de Bordeaux (UR4633) au titre de l'année 2023-2024. Camille Coudry réalise une thèse à l'École doctorale de droit de Bordeaux sous la direction de la Professeure Aurélie Bergeaud-Wetterwald, portant sur la complexité en droit processuel.

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