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L'effectivité du droit du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

by Narcisse Hounyo , Alioune Sall
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336443218
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 334
  • Original Price: USD 39.47
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 463 grams
  • BISAC Subject(s): International Relations / General

Par le trait� instituant l'Union �conomique et mon�taire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la cr�ation d'un march� commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils pr�conis� un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destin�es � l'atteinte de l'objectif central dudit trait� � savoir, la mutualisation des facteurs de production, � l'effet d'un d�veloppement �conomique et social solidaire.
Mais apr�s trois d�cennies de mise en oeuvre de ce trait�, les entraves � la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de pr�l�vements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalit�, les atteintes aux r�gles de concurrence communautaires. Dans la r�alit�, la faiblesse cong�nitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la r�alisation des ambitions affich�es, nonobstant la mat�rialit� et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'int�gration �conomique r�gionale.

Hounyo, Narcisse: - Titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Genève en Suisse et d'une licence en documentation de l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin, Narcisse Hounyo est documentaliste à la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Il est souvent sollicité par les milieux académiques pour des conférences.

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