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L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA: Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

by Agbekponou Kangni-Fafadji Rene
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782343248325
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 632
  • Original Price: USD 62.39
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 858 grams
  • BISAC Subject(s): General

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 r�formant le droit des s�ret�s et le droit des entreprises en difficult� font l'objet d'une attention particuli�re. Cet ouvrage propose un regard crois� du droit fran�ais avec celui de l'OHADA sur les s�ret�s r�elles conventionnelles. Plusieurs th�mes y sont abord�s: l'importance de la publicit� des s�ret�s r�elles, la r�surgence du d�bat doctrinal sur le cautionnement r�el, mais aussi la propri�t�-s�ret�, la propri�t�-r�alisation et l'analyse du transfert fiduciaire de sommes d'argent comparativement au gage d'esp�ces, ou encore la blockchain et les voies d'ex�cution. Le d�veloppement s'articule donc autour des s�ret�s r�elles sans d�possession qui sont oppos�es aux s�ret�s r�elles avec d�possession, en dehors et dans les proc�dures collectives. La publicit� des s�ret�s r�elles �tant au centre de la r�flexion, l'auteur rel�ve les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicit� appara�t finalement comme un crit�re d'efficacit� moderne qui r�pond aux exigences de transparence de la vie �conomique et facilite le r�glement des conflits.

Agbekponou Kangni-Fafadji Rene: - Kangni-Fafadji René AGBEKPONOU est Docteur en droit à l'Université de Paris. Il est actuellement élève avocat à l'École de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

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