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Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches

by Issiaka Guindo , Touré Idrissa Hamidou
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336461427
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 190
  • Original Price: USD 24.91
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 218 grams
  • BISAC Subject(s): General

Ce livre est une ressource p�dagogique qui fournit des fiches d�taill�es sur les arr�ts de la Haute Juridiction (Cour supr�me) du Mali, tr�s utile pour les �tudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne int�ress�e par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large �ventail de questions de droit proc�dural et de droit substantiel, offrant ainsi une compr�hension approfondie de ces sujets.
Les arr�ts �tudi�s traitent des questions essentielles telles que les d�lais l�gaux, l'autorit� de la chose jug�e, la proc�dure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis � statuer, les proc�dures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour exc�s de pouvoir et l'exception de nullit�. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des soci�t�s, le droit des s�ret�s, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullit� et la validit� des actes notari�s, l'immunit�, la l�gitime d�fense, la responsabilit� contractuelle et d�lictuelle, la publicit� des contrats, le licenciement et le mandat de d�p�t.

Guindo, Issiaka: - Issiaka Guindo est doctorant en droit et chargé d'enseignement à l'École doctorale de droit de la Sorbonne. L'auteur se consacre à des recherches approfondies dans les domaines du droit des investissements et du droit des contrats. En ce qui concerne le droit des investissements, l'auteur se penche sur des questions telles que la responsabilité sociétale des investisseurs et les différends investisseur/État. Parallèlement, l'auteur explore le régime régissant la formation, l'exécution et la résiliation des contrats.

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