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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international: Contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal internation

by Simon Rio , Martin Collet
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336460017
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 722
  • Original Price: USD 67.56
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 980 grams
  • BISAC Subject(s): General

Au lendemain de la crise financi�re de 2009, dans la perspective de prot�ger les budgets des �tats, le Groupe des vingt (G20) juge n�cessaire de pr�venir l'�rosion des assiettes fiscales et le transfert de b�n�fices. Cette volont� politique s'est traduite par l'�laboration de diverses recommandations de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et de l'Union europ�enne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti � de vastes r�formes des r�gles du droit fiscal international fran�ais. � cette occasion, les dispositions destin�es � lutter contre les pratiques abusives internationales ont �t� largement diversifi�es et renouvel�es. Aujourd'hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caract�res vari�s coexistent.
Cette th�se vise � d�montrer que, en l'�tat, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international fran�ais ne constituent pas un syst�me parfait. Ce syst�me ne permet pas d'assurer un �quilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles: la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de s�curit� juridique. � la lumi�re de deux crit�res de qualit�, la coh�rence et la proportionnalit�, une conciliation acceptable des diff�rents int�r�ts en pr�sence est recherch�e. Proposant plusieurs am�nagements, la pr�sente th�se consiste � sugg�rer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.

Rio, Simon: - Maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine (Nancy), Simon Rio a soutenu sa thèse de doctorat en septembre 2022 à l'université Paris-Panthéon-Assas sous la direction du professeur Martin Collet.

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