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Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA

by Norlland Cardin Nkoli Okouo , Stéphane Mortier
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782336613437
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publisher Imprint: Editions L'Harmattan
  • Publication Date:
  • Pages: 186
  • Original Price: USD 23.22
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 214 grams
  • BISAC Subject(s): General

Dans le dessein de r�duire en Afrique le risque, toujours actuel, de la disparition de plusieurs entreprises, le l�gislateur de l'OHADA a mis en place un r�gime qui traite des nombreuses - et souvent complexes - difficult�s de ces entit�s �conomiques. Ce r�gime comporte des m�canismes divers et vari�s comme l'alerte, la conciliation, la gestion d'exploitation, le r�glement pr�ventif ou le redressement judiciaire. Efficaces, ils sauvegardent et stabilisent la sant� financi�re de l'entreprise, tout en permettant la satisfaction et le d�sint�ressement des cr�anciers.
Toutefois, il faut relever qu'au-del� de cette efficacit�, reconnue par la plupart des praticiens du droit, ces m�canismes ne sont ni achev�s ni intangibles. L'�tude qui est men�e offre l'occasion de faire le tour de certaines limites et insuffisances de ce dispositif du l�gislateur de l'OHADA, avant de proposer des pistes de solutions.
Cet ouvrage est donc un v�ritable outil de r�flexion. Il donne aux lecteurs et aux professionnels du droit une vision tr�s large des m�canismes, souvent originaux, pr�vus pour le traitement des difficult�s des entreprises. Il en r�sulte la possibilit� de dresser un bilan � m�me de susciter une refonte du dispositif en vigueur et ce, suivant l'�volution de l'environnement soci�tal.

Nkoli Okouo, Norlland Cardin: - Norlland Cardin NKOLI OKOUO est juge au Tribunal de grande instance de Brazzaville, titulaire d'un master professionnel section judiciaire obtenu à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature de l'Université Marien Ngouabi, en République du Congo. Détenteur par ailleurs d'un LLM en contentieux international des affaires approfondi à l'Université Paris-Est Créteil, en France, il est également président de l'association Cercle OHADA Congo.

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