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Nouveau Manuel Des Maires Et Adjoints Selon La Loi de Février 1855. En Outre, Le Guide: Des Commissaires de Police, Des Officiers Et Sous-Officiers de

by Guyot , Charvillhac
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9782013346764
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publisher Imprint: Hachette Livre Bnf
  • Publication Date:
  • Pages: 398
  • Original Price: GBP 18.0
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 558 grams
  • BISAC Subject(s): Public Policy / General

Nouveau manuel des maires et adjoints selon la loi de février 1855... par M. Charvillhac, ... En outre, le Guide des commissaires de police, des officiers et sous-officiers de gendarmerie départementale, gardes champêtres... etc., un Traité complet et pratique des justices de paix, avec les modifications sur cette matière apportées par la loi nouvelle (1855)... et suivi d'un Recueil de lois, décrets, etc., concernant l'administration communale et la justice de paix, du tarif des frais et honoraires à payer aux juges de paix, greffiers, huissiers, notaires, etc. ... par M. G. Guyot, ...
Date de l'édition originale: 1855

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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