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Recours à l'arbitrage par les entreprises de construction

by Ronaldo Benvenuti
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9786208408244
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: Editions Notre Savoir
  • Publisher Imprint: Editions Notre Savoir
  • Publication Date:
  • Pages: 116
  • Original Price: GBP 46.0
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 182 grams
  • BISAC Subject(s): General

Les activités de construction sont intrinsèquement complexes, résultant de nombreuses variables et d'une grande quantité d'informations, ce qui rend difficile la gestion des risques et la prévision des conflits, qui peuvent se transformer en litiges. Les contrats, qui sont des instruments d'accord et réglementent les actions des agents et sont signés pour la réalisation des projets, sont souvent mal rédigés et créent un terrain fertile pour les litiges et les poursuites judiciaires, qui génèrent des pertes pour les agents et les parties prenantes impliquées. La justice étatique est lente en raison de l'arriéré d'affaires et des coûts élevés. Comme alternative, la loi fédérale 9307/96 a institué l'arbitrage, une forme de résolution privée des litiges créée dans l'intention d'être rapide, peu coûteuse et confidentielle. L'objectif de ce travail est d'analyser la fréquence et les conditions d'utilisation de l'arbitrage dans les contrats de construction, d'identifier les avantages et les inconvénients qu'une entreprise de construction aura à l'utiliser, afin de suggérer des actions visant à augmenter son utilisation par les entreprises de construction.

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