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Statistiques de l'impôt sur les sociétés 2023

by Oecd
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Book cover type: Paperback
  • ISBN13: 9789264358638
  • Binding: Paperback
  • Subject: N/A
  • Publisher: OECD
  • Publisher Imprint: OECD
  • Publication Date:
  • Pages: 96
  • Original Price: GBP 24.44
  • Language: French
  • Edition: N/A
  • Item Weight: 236 grams
  • BISAC Subject(s): Finance / General

Statistiques de l'imp�t sur les soci�t�s est une publication phare de l'OCDE sur l'imp�t sur les soci�t�s, et comprend des informations sur l'imp�t sur les soci�t�s, l'activit� des entreprises multinationales, et les pratiques d'�rosion de la base d'imposition et de transfert de b�n�fices (BEPS). Cette publication comprend des donn�es sur les taux d'imposition des soci�t�s, les recettes, les taux d'imposition effectifs, les incitations fiscales � la R&D et l'innovation et les taux de retenue � la source, entre autres s�ries de donn�es. Les Statistiques de l'imp�t sur les soci�t�s comprennent �galement des donn�es anonymes et agr�g�es pays par pays qui donnent un aper�u des activit�s fiscales et �conomiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales op�rant dans le monde entier. Statistiques de l'imp�t sur les soci�t�s a �t� un r�sultat cl� de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait � am�liorer la mesure et le suivi de l'�vasion fiscale. Cette cinqui�me �dition de la base de donn�es contient deux ann�es de donn�es anonymes et agr�g�es pays par pays permettant de disposer de s�ries de donn�es plus r�centes. Sont �galement inclues, pour la premi�re fois, des informations sur les taux de retenue � la source en vertu de conventions fiscales pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.

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